29 avril 2008
Mieux connaître nos institutions
Aujourd'hui, j'ai bouffé du cours de politiques communautaires. Je ne résiste pas à l'envie de partager ce chef d'œuvre de la littérature contemporaine. Extrait choisi, un excellent remède pour les insomniaques :
"Définition des critères du renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) : les juridictions nationales ne sont pas tenues de poser une question préjudicielle quand celle-ci n'est pas pertinente, c'est-à-dire si cette dernière avait déjà été tranchée par la CJCE, de même quand il n'y a pas de problème d'interprétation. Enfin, les juridictions nationales ne sont pas tenues de saisir la cour quand de l'interprétation donnée ne découle pas la solution du litige."
Après tout, pourquoi faire simple quand on peut faire chiant ? Ceux qui ont compris doivent impérativement consulter.